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REGLEMENTATION...

Sécurité

L’enjeu principal de la gestion de la sécurité dans l'entreprise est de limiter les accidents du travail, mais aussi les maladies professionnelles et les coûts associés.

Evaluation des Risques Professionnels et Document Unique

La législation demande au chef d’entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
L’employeur est tenu d’évaluer les risques, mais aussi d’établir et mettre à jour un document unique comprenant un inventaire et un classement des risques par unité de travail.
L’inventaire peut-être réalisé à partir d’éventuels incidents ayant eu lieu dans l’entreprises, des rapports de vérification périodique, des fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés, des observations formulées par l’inspecteur du travail, la CRAM…
Le classement tient compte de plusieurs critères tels que la gravité, la fréquence, le nombre de salariés concernés…
Il est conseillé à l’employeur d’établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans lequel il détaille la liste des mesures prises (aération, ventilation, éclairage, remplacement de produits dangereux, réductions des manutentions, information et formation des salariés).
Le Code du travail définit également les modalités de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques, aux acteurs externes et internes à l’entreprise.
L'évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées permettent une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Vérifications périodiques

Le chef d’entreprise est responsable de la sécurité au sein de son établissement
Il doit maintenir ses machines en état de conformité par rapport aux prescriptions techniques fixées par la réglementation pendant toute la durée de leur utilisation.
Si elles ne répondent pas à ces prescriptions, elles devront faire l’objet d’un remplacement ou d’une mise en conformité et dans ce cas, elles doivent être certifiées conformes aux exigences qui leurs sont applicables.

Certains matériels sont soumis à des contrôles réguliers et la présence d’un registre des vérifications périodiques est obligatoire dans l’entreprise. Toute vérification doit faire l’objet d’une traçabilité (rapport d’intervention) sur le registre : il est nécessaire d’y faire figurer la nature de l’équipement concerné, la date du contrôle, les observations éventuelles et la signature du contrôleur. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens dument qualifiés appartenant à un organisme de contrôle agréé par le Ministère tel que APAVE, SOCOTEC, VERITAS…

Pour certains équipements, si l’entreprise dispose en interne d’un technicien compétent, celui-ci peut s’en charger. Cette compétence peut s'acquérir par l'expérience ou par des formations spécifiques délivrées par des organismes spécialisés. A la fin des formations, une attestation peut être remise au salarié, garantissant au chef d'entreprise la compétence de ce dernier.

Les documents concernant les vérifications et les contrôles doivent être conservés 5 ans et en tout état de cause ceux des deux derniers contrôles et vérifications. Les inspecteurs du travail et les agents des services prévention des CRAM doivent pouvoir accéder à ce registre.

Affichage et signalisation

Le chef d’entreprise est tenu d'afficher un certain nombre d'informations, de consignes, d'adresses et de numéros utiles dans son entreprise (consigne de sécurité incendie, numéros des secours d’urgence, autres informations…).

Les consignes de sécurité doivent être diffusées et expliquées aux salariés afin qu’ils aient une connaissance effective de la consigne et des modes opératoires (utilisation et maintenance des équipements de travail, conduite à tenir en cas d’accidents…). Leur affichage doit être facile d'accès.

La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores.