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REGLEMENTATION...

Substances dangereuses

Ce règlement européen institue un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques et a pour ambition un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement.

Toute la chaîne d'utilisation des substances est concernée : des fabricants et importateurs sur le territoire européen (principaux concernés), en passant par les grossistes, distributeurs, préparateurs, jusqu’aux utilisateurs intermédiaires et finaux ...

La mise en œuvre de REACH date du 1er juin 2007 pour les substances nouvelles, et pour les substances existantes, l'application est également immédiate à moins d’un pré-enregistrement effectué entre le 1/06/08 et le 30/11/08, afin d’obtenir un délai.

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