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REGLEMENTATION...

Le bruit

Les dispositions législatives ont pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits et vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.

Le bruit constitue l’une des nuisances majeures et la loi fixe des seuils à ne pas dépasser. En effet, une exposition régulière à des niveaux sonores trop élevés peut provoquer des lésions auditives irréversibles. Aussi, l’employeur doit réduire le bruit au niveau le plus bas possible afin ne pas mettre en danger la santé des salariés. Il doit estimer ou mesurer le bruit et prendre des mesures de limitation (protections individuelles).

Les nuisances sonores sont également l’une des causes les plus fréquentes de plaintes de la part du voisinage. Le bruit peut supporter une augmentation qui ne doit pas dépasser certains seuils en fonction de l’heure et de la durée. Le non-respect des plafonds de niveau de bruit peut entraîner des sanctions.