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REGLEMENTATION...

Air, odeurs et énergie

L’objectif de la réglementation est de prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions atmosphériques, de préserver la qualité de l’air, mais aussi d’économiser et d’utiliser rationnellement l’énergie.

Air

Les émissions dans l’atmosphère peuvent être toxiques, corrosives et odorantes. Elles sont constituées de gaz et de particules solides ou liquides. Les émanations gazeuses doivent faire l’objet de traitements et de filtrations avant dégagement dans l’atmosphère. Le brûlage est interdit. La ventilation des locaux professionnels est obligatoire, ainsi que des débits minimaux d’air neuf afin d’assurer un renouvellement suffisant en fonction de l’activité.

L'utilisation de solvants est désormais fortement réglementée. Aucun n’est inoffensif pour l’homme, même si leur toxicité est variable. Une exposition sans précautions adaptées peut provoquer des irritations de la peau ou des muqueuses, des troubles respiratoires, des effets sur le système nerveux, des atteintes du sang, du foie, des reins et des effets cancérigènes. Aussi il est important de choisir des produits à faible émission de composés organiques volatils (COV).

La réglementation des ICPE organise le contrôle des rejets atmosphériques. Des conditions d’exploitation et des normes éventuelles de rejets sont fixées en fonction du régime de l’entreprise (déclaration ou autorisation).

 Energie


La généralisation des bâtiments « basse consommation », ainsi que la réduction conséquente des consommations énergétiques du parc existant est un objectif majeur du Grenelle de l'Environnement et une priorité du Gouvernement. Dans ce contexte de lutte contre le changement climatique et d'augmentation du coût de l'énergie, la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, doit permettre de diviser par trois la consommation des bâtiments neufs. Elle impose un changement radical quant à la performance énergétique des bâtiments, notamment par l'introduction d'une attestation de prise en compte de la RT2012 au dépôt du permis et en fin de chantier.