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Le contrat de professionnalisation

L'objectif est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi. Le contrat de professionnalisation permet de se qualifier dans le cadre d'un contrat de travail en alternant périodes de formation et mise en situation de travail.

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi âges de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de minima sociaux ou ayant été en CUI

Entreprises

  • Employeurs de droit privé ou établissement public
  • Entreprises de travail temporaire et saisonnier

Contrat

  • CDD d'une durée minimale de 6 mois (à temps plein ou partiel), renouvelable une fois.
    - pour suivre une qualification supérieure ou complémentaire à celle obtenue via un premier contrat,
    - en cas d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation, de maternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.
  • CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, d'une durée minimale de 6 mois.

    A noter : cette durée limitée à 12 mois peut être portée à 24 mois
    dans certains cas.

Période d'essai : une période d'essai peut être prévue au même titre qu'un contrat de droit commun.

Carte d'étudiant des métiers : délivrée par l'organisme de formation au jeune en formation d'au moins un an visant une certification du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Rémunération

Rémunération minimale durant le CDD ou le temps de professionnalisation en début de CDI :

Remuneration
Age   Rémunération
 16-20 ans  55 % du SMIC
 21-25 ans  70 % du SMIC
 26-x ans  Smic*

Ces pourcentages sont majorés de 10 points si le bénéficiaire est titulaire d'un Bac pro ou d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau.

* % du SMIC ou du salaire minium conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable

Formation

Diplômes et qualifications accessibles :

  • Certification enregistrée au RNCP
  • Qualification reconnue dans les classifications d'une Convention Collective Nationale de branche (CCN)
  • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

Durée minimale de l'action de professionnalisation comprise entre 15 et 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Tutorat facultatif : le tuteur désigné par l'employeur doit être volontaire et justifier d'au minimum 2 ans d'expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec la professionnalisation visée. Il ne peut suivre plus de 3 jeunes en professionnalisation ou apprentissage (ou 2 s'il est l'employeur).

A noter : un accord de branche peut subordonner la signature du contrat à la mise en place du tutorat.

Procédures

L'employeur transmet, au maximum sous 5 jours calendaires suivant le début d'exécution du contrat, le contrat et le programme de formation à son OPCA. 

Pour tout savoir sur l'alternance et saisir en ligne le contrat : www.alternance.emploi.gouv.fr 

Contact 
CMA12
Service Formation Continue
Tél. : 05 65 77 56 22
mc.lequellec@cm-aveyron.fr