Accueilreglementation

reglementation

Les déchets

« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné , ou que son propriétaire destine à l’abandon. »

Les catégories de déchets

Les Déchets Non Dangereux (DND)

Les Déchets inertes
Ils ne présentent pas de caractère polluant, n’évoluent pas au cours du temps, ne se décomposent pas, ne brulent pas… (pierres naturelles, sable, chaux, béton, terre, matériaux de terrassement, céramique, porcelaine, matériaux minéraux de démolition…).

Les Déchets Industriels Banals (DIB)
Ils sont assimilables aux ordures ménagères et ne présentent pas de caractéristiques de danger pour l’environnement en tant que tels. Il existe des modes de valorisation pour un grand nombre de ceci (bois, plastique, verre, textile, papier, carton, métaux…).

Les Déchets Dangereux (DD)

On les appelle aussi les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) ou Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD), de par le faible volume généré notamment par les entreprises artisanales. Ils contiennent des substances nuisibles pour l’Homme et l’environnement et peuvent être explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique… (huiles, solvants, liquides de frein et de refroidissement usagés, acide, peinture, vernis, hydrocarbures…).

Tout producteur de tels déchets doit émettre un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux, le BSDD (cerfa n° 12571*01), qui accompagnera les déchets lors de leur élimination. Ceux-ci doivent être conservés pendant 5 ans et être tenus à la disposition des services de l'État compétents en cas de contrôle.

Bordereaux de suivi des déchets

 

Les Déchets d’Emballages

Ils peuvent être classés à la fois dans les DIB et les DIS, selon qu’ils sont propres ou souillés. Dans ce dernier cas, ils doivent suivre les règles spécifiques de leur contenu.

Les obligations du chef d’entreprise

Tout producteur de déchets est responsable de leur élimination, c’est à dire qu’il doit en assurer ou en faire assurer l’élimination dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement et il doit pouvoir justifier de leur destination finale.
L’élimination d’un déchet regroupe l’ensemble des opérations de tri, stockage, collecte et traitement final du déchet.

La réglementation oblige à la séparation des catégories de déchets. Ainsi, un tri sélectif facilite la valorisation et permet d’économiser des ressources, mais aussi de maîtriser les coûts de traitement. En cas de mélange, ils seront éliminés au prix du plus cher.

Le stockage est lui aussi réglementé. Dans tous les cas, il est réalisé sous abri qui est en outre ventilé dans le cas de déchets dangereux. Ceux-ci doivent être stockés dans des récipients étanches, fermés, étiquetés, et sous rétention de capacité suffisante pour toute quantité de plus de 50 l de produits ou déchets dangereux liquides.

La loi exige une transparence de l’ensemble de la filière d’élimination des déchets, et en organise la surveillance. La récupération et l’élimination des déchets doivent être réalisées par des opérateurs ayant fait l’objet d’une déclaration, d’un agrément ou autorisation nécessaires par l’administration. Le professionnel doit pouvoir fournir une preuve écrite de l’enlèvement des déchets générés dans le cadre de l’exercice de son activité (facture, bon d’enlèvement, BSDD) et tenir un registre chronologique de la production des déchets dangereux.

Les collectivités ne sont tenues de prendre en charge les déchets professionnels, elles peuvent cependant proposer ce service moyennant une tarification spécifique (collecte sélective, autorisation d’accès en déchetterie).

Les pratiques à exclure

Tous les systèmes d’élimination qui nuisent à l’environnement sont à exclure :

  • Elimination des déchets dangereux en mélange avec des déchets banals,
  • Mise en décharge de déchets non ultimes (cad susceptibles d’être traités par extraction de la part valorisable ou par réduction du caractère polluant),
  • Rejet au milieu naturel, abandon, dépôt sauvage,
  • L’évacuation par le biais du réseau d’assainissement collectif,
  • Brûlage à l’air libre…

Les bonnes pratiques

  • Préferez des éco-produits en échange de produits toxiques pouvant entraîner des problèmes de santé et des risques pour l’environnement lorsque c’est possible,
  • Adoptez des modes de livraison en vrac pour limiter les déchets d’emballage,
  • Utilisez des emballages recyclables,
  • Triez les déchets afin de limiter les coûts d’élimination,
  • Evitez de souiller les produits recyclables,
  • Stockez les déchets sous abri, dans des contenants étanches, fermés et sur rétention pour les toxiques de façon à éviter toute contamination des sols,
  • Faites appel à des prestataires de collecte spécialisés pour assurer l’enlèvement des déchets, ou acheminez les en déchèterie,
  • Demandez l’établissement d’un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) au collecteur et conservez le durant 5 ans.

Trouver un prestataire de collecte
www.ordimip.com